La Cour d'appel de Paris a validé mercredi un mandat d'arrêt émis contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité en relation avec les attaques chimiques meurtrières d'août 2013. Ce mandat est basé sur des enquêtes indiquant l'implication d'Assad dans ces attaques qui ont causé la mort de plus de mille personnes dans la Ghouta orientale et blessé 450 autres à Daraa et Douma.
Détails des attaques et des enquêtes
Les attaques chimiques ont eu lieu dans la nuit du 4 au 5 août à Daraa et Douma, suivies par des attaques le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale avec du gaz sarin, tuant plus de mille personnes selon les rapports des services de renseignement américains. Ces attaques ont fait l'objet d'enquêtes approfondies qui ont conduit à l'émission de quatre mandats d'arrêt en novembre dernier pour planification présumée de ces attaques, visant Bachar al-Assad, son frère Maher, commandant de la quatrième division, ainsi que deux autres officiers, Ghassan Abbas et Bassam Hassan.
Position de la justice française et du Parquet national antiterroriste
Les avocates des parties civiles ont annoncé à la presse, à l'issue des délibérations à huis clos, que la chambre de l'instruction avait rejeté la demande du Parquet national antiterroriste d'annuler le mandat d'arrêt en raison de l'immunité personnelle des chefs d'État en fonction. Toutefois, le Parquet a souligné que les exceptions à l'immunité sont réservées uniquement aux juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale, et non aux tribunaux étrangers.
Le Parquet national antiterroriste a indiqué qu'il existe des éléments prouvant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques, mais a souhaité que cette question soit tranchée par une juridiction supérieure. Le Parquet pourrait faire appel devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, dans les prochains jours.
Enquêtes et preuves d'accusation
Les enquêtes, dirigées par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, reposent sur des preuves fournies par les parties civiles, y compris des photos, des vidéos et des cartes, ainsi que des témoignages de survivants et de déserteurs des unités de sécurité et militaires. Depuis 2021, les juges d'instruction de l'unité des crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent sur la chaîne de commandement ayant conduit aux attaques chimiques.
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