Dans une évolution juridique majeure, la Cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt émis par les juges d'instruction contre le président syrien Bachar al-Assad. Assad est accusé de complicité dans des crimes contre l'humanité liés aux attaques chimiques meurtrières d'août 2013.
Détails des attaques chimiques :
Les crimes ont eu lieu entre la nuit du 4 au 5 août à Deraa et Douma, où environ 450 personnes ont été blessées. Le 21 août 2013, les attaques les plus meurtrières ont eu lieu dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes ont été tuées par le gaz sarin, selon les rapports des services de renseignement américains.
Décision du tribunal français :
Les avocates des parties civiles ont annoncé à la presse après une audience à huis clos que la Chambre de l'instruction avait validé le mandat d'arrêt. Cette décision intervient après le rejet de la demande du Parquet national antiterroriste d'annuler le mandat d'arrêt, en se basant sur l'immunité personnelle des présidents en exercice.
Position du Parquet national antiterroriste :
Le Parquet national antiterroriste a affirmé qu'il considérait jusqu'à présent que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'État en fonction étaient réservées uniquement aux juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale, et non aux tribunaux étrangers. Le Parquet a indiqué qu'il existait des éléments prouvant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques, mais il souhaitait que cette question soit tranchée par une juridiction supérieure.
Prochaines étapes juridiques :
Le Parquet antiterroriste pourrait interjeter appel devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, dans les jours à venir pour examiner c
ette décision.
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